Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions », encadrent l'accès et l'usage de la plateforme SAAKI, accessible à l'adresse preprod.saaki.bj et à toute adresse qui lui serait substituée, ci-après la « Plateforme ». La Plateforme est éditée par SAAKI, société établie à Cotonou, en République du Bénin, ci-après « SAAKI », « nous » ou « l'Éditeur ». En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions sans réserve. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
1. Objet de la Plateforme
SAAKI est une plateforme de mise en relation qui permet à des organisations, ci-après les « Sponsors », de financer des campagnes de sacs d'emballage en papier personnalisés, à des ateliers de fabrication, ci-après les « Fabricants », de produire ces sacs dans le respect d'un cahier des charges qualité et environnemental, et à des commerces de détail, ci-après les « Commerçants », de recevoir et d'écouler ces sacs auprès de leur clientèle. La Plateforme fournit pour cela des outils de devis, de paiement, de suivi de production, de contrôle qualité et de suivi de livraison. SAAKI agit en qualité d'intermédiaire et n'est ni fabricant, ni transporteur, ni établissement de paiement.
2. Création de compte et rôles
L'accès aux fonctionnalités suppose la création d'un compte avec une adresse électronique valide, authentifiée par un code à usage unique envoyé par courriel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers. À l'inscription, vous choisissez un profil : sponsor, fabricant ou commerçant. Chaque profil ouvre des droits et des obligations propres. Les sponsors doivent disposer d'une identité vérifiée par SAAKI avant de créer une campagne. Les fabricants doivent compléter un dossier de qualification, incluant l'acceptation du cahier des charges SAAKI, et sont soumis à des contrôles qualité sur les lots produits.
Vous êtes responsable de la conservation de l'accès à votre boîte électronique et de la confidentialité des codes de vérification qui y sont transmis. Toute connexion réalisée depuis votre adresse électronique est réputée effectuée par vous. En cas d'utilisation frauduleuse ou suspectée, vous nous en informez sans délai à contact@saaki.bj.
3. Campagnes, devis et paiements
La création d'une campagne par un sponsor débouche sur l'émission d'un devis par SAAKI, qui précise le prix unitaire, les coûts de personnalisation, les frais de façonnage et de transport ainsi que le délai de production estimé. Le devis est valable pendant la durée indiquée sur le document et ne vaut contrat qu'après sa validation par le sponsor et la validation par SAAKI d'une preuve de paiement. Le montant financé porte exclusivement sur la fabrication des sacs et leur acheminement vers les fabricants retenus ; il ne constitue ni un dépôt, ni un placement, ni un instrument financier.
Une fois le paiement validé, la campagne entre en production. La répartition des quantités entre fabricants est proposée puis verrouillée par SAAKI, en tenant notamment compte de la capacité de production déclarée et de la proximité géographique. Toute modification en cours de production fait l'objet d'un accord entre les parties concernées et d'une traçabilité dans le journal d'audit de la Plateforme.
4. Affinage et distribution aux commerçants
Le sponsor détermine la répartition de sa campagne entre commerçants, librement ou selon des critères qu'il définit, tels que la commune, le département, le type de commerce ou la vérification du compte. Ces choix relèvent de sa responsabilité. Les colis sont ensuite attribués aux fabricants, qui en assurent l'expédition vers les commerçants bénéficiaires, avec un suivi de livraison accessible dans la Plateforme. Le commerçant confirme la réception effective des colis reçus.
5. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux lois en vigueur en République du Bénin et aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit d'usurper l'identité d'un tiers, de téléverser des contenus illicites ou contrefaisants, de tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs, de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou d'en extraire massivement des données par des moyens automatisés. Les documents transmis lors de la vérification d'identité ou de qualification doivent être authentiques ; toute falsification expose le compte à une suspension immédiate.
6. Suspension et clôture du compte
SAAKI peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès d'un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'indices de fraude ou de demande des autorités compétentes, après information de l'utilisateur lorsque la loi le permet. La suspension d'un compte ne suspend pas les obligations déjà nées, en particulier les paiements dus pour les campagnes déjà engagées. Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@saaki.bj, sous réserve du traitement des campagnes et des colis en cours, ainsi que de la conservation des documents imposée par la loi.
7. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les visuels, les logos, les logiciels et les bases de données de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAAKI est interdite. Le sponsor demeure titulaire des droits sur les éléments de personnalisation qu'il fournit, notamment son logo et ses slogans, et garantit à SAAKI qu'il dispose des droits nécessaires à leur reproduction sur les sacs commandés. Les fabricants concèdent à SAAKI et au sponsor les droits nécessaires à la documentation des campagnes, notamment les photographies de contrôle qualité.
8. Responsabilité
SAAKI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de SAAKI ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une faute de l'utilisateur, d'un tiers ou d'une indisponibilité des réseaux de télécommunication. En toute hypothèse, la responsabilité de SAAKI est limitée aux sommes effectivement perçues au titre de la campagne à laquelle le litige se rapporte, hors frais de personnalisation déjà engagés auprès des fabricants.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit béninois. En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
10. Évolution des Conditions
SAAKI peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un avis dans la Plateforme ou par courriel, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : SAAKI, Cotonou, République du Bénin, courriel contact@saaki.bj.